Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

MENTIONS LÉGALES

Le site web serad.fr (ci-après “le Site”) est la propriété de SERAD SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 338 461 254 , dont le siège social est situé 271, route des crêtes – 44440 Teillé – France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 93 338 461 254

Directeur de la Publication : Laurent DUPAS

Webmaster : request@serad.fr

Conception, développement et hébergement : Dioqa, www.dioqa.com en partenariat avec ZEIO Design www.zeio-design.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Préambule :

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les “CGU”), édité par SERAD SAS (ci-après “SERAD”) ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site.

Toute personne ayant accès au Site et aux services proposés, à quelque titre que ce soit, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès, est un utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”).

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, les CGU dans leur dernière version du seul fait de sa connexion et consultation au Site. SERAD peut mettre à jour les CGU, sans préavis et information préalable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU.

OBJET DU SITE

Le Site a pour vocation de présenter :

  • Les produits et services fournis par SERAD et ses filiales
  • Ses distributeurs
  • Des informations de toute nature.

DONNÉES PERSONNELLES

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Toutefois, l’Utilisateur a la possibilité d’utiliser des services du Site afin de prendre contact directement avec SERAD une de ses filiales ou un de ses distributeur. Dans ce cas, et afin de répondre à la demande de l’Utilisateur (finalité du traitement), les données relatives à son identité et à sa localisation (remplies dans les champs appropriés) et éventuellement à sa géolocalisation seront traitées par SERAD. Ces données seront conservées pendant la durée d’exécution de la demande, et au plus tard pendant six mois à compter de la date de la demande.

Les destinataires de ces données personnelles sont les distributeurs ou la filiale de SERAD identifiée et en mesure de répondre directement à l’Utilisateur.

La base juridique de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur, préalablement informé, avant d’adresser sa demande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification et de portabilité aux données le concernant en envoyant sa demande à request@serad.fr. L’Utilisateur peut consulter le site cnil.fr pour plus d’informations ou réclamation sur ses droits.

CONTENU DU SITE

Sur le Site, SERAD met à disposition des Utilisateurs des informations relatives à ses produits et services à titre indicatif et de manière non exhaustive.

Ainsi, les photos et textes explicatifs n’ont pas vocation à préciser les caractéristiques de chaque produits et services. C’est pour cette raison que SERAD met à disposition les informations nécessaires pour contacter directement son réseau commercial, qui sont en mesure de conseiller et informer. Les informations diffusées sur le Site seront régulièrement mises à jour.

Les documents/fiches/informations n’ont pas valeur contractuelle.

ACCÈS AU SITE – UTILISATION – SECURITE

L’Utilisateur peut se connecter et visiter le Site sans identifiant. Seule une connexion internet est nécessaire.

L’Utilisateur reconnaît être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser ce Site. Tous les coûts et frais d’équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du site, ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente sont à la charge de l’Utilisateur.

Si SERAD met tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours, il se peut que dans le cadre de tests, maintenances, mise à jour, interventions en cas de pannes, le Site soit inaccessible et/ou incomplet. Aussi, SERAD se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site et à ne pas utiliser les services de communication de manière intempestive. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site ou son contenu conformément aux réglementations nationales et internationales et de manière à ne pas porter atteinte à la réputation de SERAD.

SERAD met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées, selon les règles de l’art, pour protéger les données contre la destruction accidentelle, ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

RESPONSABILITÉ

SERAD n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, la mise à jour des informations présentes sur le Site.

SERAD ou toute filiale qui lui serait substituée ne pourra pas être tenue pour responsable de l’interprétation, de l’exhaustivité, de la complétude et de l’actualisation des données et informations contenues dans le Site.

En aucun cas la responsabilité de SERAD de toute filiale qui lui serait substituée ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site, notamment, mais non exclusivement, d’un virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable l’équipement informatique de l’Utilisateur.

L’Utilisateur renonce de ce fait à tout recours contre SERAD pour tous les dommages de quelque nature que ce soit tels que et sans que cette liste soit exhaustive, perte de données, programmes ou fichiers, pertes financières, détérioration de matériel informatique (incluant notamment les connexions, software, hardware), apparition de virus du fait de l’accès, de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Site, recours relatifs aux droits et licences que requièrent l’utilisation et l’accès au Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu, dont les bases de données composant en tout ou partie du Site, sont la propriété de SERAD ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, tant en ce qui concerne sa conception générale que les logiciels, le graphisme, les banques de données, le design, les photographies et images, les textes, dessins, sons, et toutes autres œuvres qui constituent le contenu du Site.

L’Utilisateur s’engage à respecter strictement ces droits de propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle du Site, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, sans l’autorisation écrite préalable de SERAD de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayant cause est interdite, si ce n’est pour les stricts besoins de la consultation en ligne.

Toute reproduction, utilisation, imitation, apposition, suppression ou modification de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de SERAD ou de l’une de ses filiales est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes avec d’autres sites (“sites tiers”). SERAD ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle sur ces sites tiers qui sont administrés en toute indépendance par leurs exploitants. Par conséquent, SERAD ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables pour l’Utilisateur de l’accès à un site tiers suite à l’activation d’un hyperlien sur le Site.

COOKIES – LOCAL STORAGE

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Paramétrage des cookies :

Un cookie est un petit fichier texte déposé / lu sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Les cookies servent à stocker des informations et certains sont indispensables au bon fonctionnement d’un site Web et des solutions logicielles contenues dans les pages qui le composent. Techniquement, un cookie permet de reconnaître ce terminal pour les utilisations ultérieures. C’est grâce aux cookies qu’il est, par ex, possible d’accéder automatiquement à des pages personnalisées sans s’identifier.

Ce site utilise les cookies suivants :

Personnalisation du Site

Nous utilisons des solutions de personnalisation dans le but d’améliorer la qualité de l’information et des services que nous fournissons sur le Site afin de répondre au mieux à vos attentes.

Mesure d’audience – Amélioration parcours utilisateur

Nous utilisons des solutions de mesures d’audience afin de suivre le volume, le comportement et la provenance de tous nos utilisateurs pour améliorer votre expérience.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version en langue française sera valable, notamment en cas de litige. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige lié à l’utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes (France).